Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

Les Solutions numériques que Grundfos vous fournit, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités, etc. sont soumises aux CGU suivantes. Grundfos se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment sans préavis. La version actuelle des CGU sera toujours disponible sur notre site web. En accédant aux Solutions numériques ou en utilisant le site web de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.

Si vous accédez aux Solutions numériques sur la base d'un contrat séparé avec Grundfos (un “Contrat”), les termes du Contrat prévaudront sur les présentes CGU en cas de litige.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Si vous partagez ou collectez des données personnelles d'un tiers, par exemple un employé, un collègue ou un client, vous confirmez que vous êtes autorisé à le faire, et que vous êtes également responsable de la transmission de notre Politique de confidentialité à ce tiers, le cas échéant.

Clause de non-responsabilité

Grundfos fournit les Solutions numériques en tant que service et, sauf disposition contraire dans le contrat, à des fins d'information uniquement, dans de nombreux cas gratuitement. Vous ne devez pas agir sur la base des informations fournies par les Solutions numériques sans demander l'assistance personnelle de Grundfos. Les Solutions numériques sont destinées à un public professionnel uniquement, par exemple les installateurs professionnels. Bien que nous ayons essayé de maintenir les informations, les logiciels et tous les autres services des Solutions numériques aussi précis que possible, les Solutions numériques peuvent contenir des erreurs ou des omissions pour lesquelles nous déclinons toute responsabilité. Le matériel et le contenu des Solutions numériques sont fournis “tels quels”, et sans garantie d'aucune sorte.

Ni Grundfos ni aucune de ses filiales ne sont responsables de tout dommage ou perte de matériel, de logiciel ou de fichiers, causés par l'utilisation des Solutions numériques ou des éléments téléchargés ou utilisés à partir des/dans les Solutions numériques. Par conséquent, Grundfos ne garantit pas que les Solutions numériques ou les services fournis dans les Solutions numériques, que ce soit par Grundfos ou au nom de Grundfos (y compris les téléchargements de logiciels gratuits), répondront à vos besoins ou seront disponibles en permanence, en temps voulu, en toute sécurité ou sans erreur, ou que les Solutions numériques ou les serveurs utilisés par Grundfos seront exempts de virus ou de dysfonctionnements ou seront pleinement fonctionnels ou précis. Grundfos s'efforce de maintenir les Solutions numériques et leur fonctionnement, mais Grundfos n'est pas et ne peut être tenu responsable de tout défaut qui pourrait exister dans les Solutions numériques ou le fonctionnement des Solutions numériques.

Grundfos peut fournir des liens vers d'autres sites web ou mettre à disposition des applications tierces. L'utilisation de ces sites web et/ou applications tierces se fait à vos propres risques.

Sauf mention explicite dans un Contrat, des documents commerciaux ou d'autres documents officiels de Grundfos, les Solutions numériques ne sont pas insensibles aux défaillances et ne sont pas conçues, fabriquées ou destinées à contrôler des équipements dans des environnements dangereux nécessitant une performance à sécurité intégrée, comme dans le cadre de l'exploitation d'installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication par avion, de contrôle du trafic aérien, de dispositifs de survie directe ou de systèmes de défense, de toute utilisation militaire dans laquelle la défaillance de la/des Solution(s) numérique(s) pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux.

En aucun cas Grundfos ou l'une de ses filiales ne peut être responsable de dommages indirects, collatéraux ou répressifs.

Le droit applicable peut ne pas permettre l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages indirects ou collatéraux. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Toutefois, la responsabilité de Grundfos et de ses filiales sera limitée ou exclue dans la mesure permise par la loi applicable, et en aucun cas la responsabilité totale de Grundfos ou de ses filiales envers vous ne dépassera le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l'utilisation des Solutions numériques.

Compte utilisateur et utilisation des Solutions numériques

Vous êtes entièrement responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Par ailleurs, vous êtes pleinement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Grundfos de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Grundfos ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir suite à l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non.

Grundfos doit avoir confiance dans le fait que toute personne ayant accès à votre compte a l'autorisation appropriée pour agir en votre nom.

Vous êtes entièrement responsable de la fourniture et de la maintenance de toutes les informations ou données que vous devez fournir à Grundfos pour les besoins des Solutions numériques, par exemple les coordonnées, les informations de facturation, les changements de permission/rôle, etc. Si vous fournissez des informations ou des données à Grundfos au nom d'un tiers ou en relation avec un tiers, ou si vous utilisez les Solutions numériques pour modifier, ajuster ou utiliser un équipement au nom d'un tiers ou en relation avec un tiers, vous ne le ferez que si vous êtes dûment autorisé par le tiers en question.

Usage illégal ou interdit

L'utilisation des Solutions numériques est conditionnée par le fait que vous ne les utilisiez pas à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU. Vous ne pouvez pas utiliser les Solutions numériques d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger un serveur Grundfos, ou les réseaux connectés à un serveur Grundfos, ou interférer avec l'utilisation des Solutions numériques par une autre partie. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute Solution numérique, à d'autres comptes ou à tout serveur Grundfos, par le biais du piratage ou par tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par les Solutions numériques.

Vous ne pouvez pas introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nuisible.

Vous ne pouvez pas utiliser les Solutions numériques d'une manière qui pourrait être considérée comme ou qui inclut un contenu illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle, constituant un spam, ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible. Vous ne pouvez pas utiliser les Solutions numériques à des fins de publicité ou de marketing, sauf si cela est conforme à un contrat.

Propriété intellectuelle et données

Les Solutions numériques et chacun des éléments qui les composent, notamment la charte graphique, les données, les logiciels, les textes, les logos des Solutions numériques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Grundfos vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Solutions numériques comme spécifié pour chaque Solution numérique. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des travaux dérivés de l'une des Solutions numériques.

Grundfos n'obtiendra pas la propriété des données que vous fournissez à la Solution numérique. Sur la base du contrat (le cas échéant) et autrement, sur la base de ces CGU, Grundfos obtient : (i) une licence non-exclusive, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits pour utiliser vos données afin de rendre disponible la Solution numérique ; et (ii) une licence non-exclusive, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, illimitée, libre de droits pour utiliser des données anonymes à toutes fins.

Ces données (non personnelles) peuvent inclure des données sur les équipements liés aux pompes, chaudières, systèmes de chauffage et autres types d'équipements directement ou indirectement intégrés aux Solutions numériques ; les données sur les équipements comprennent par exemple les numéros de série des produits, le débit et la pression de l'eau, le refoulement de l'eau et des eaux usées, la consommation d'énergie, la température, d'autres données d'utilisation ou de capteurs, les rapports d'erreur, le statut de la maintenance, les visites de service en cours, les journaux d'utilisation, etc.

Grundfos détient tous les droits relatifs aux Solutions numériques (y compris les droits de propriété intellectuelle), et si vous détenez de tels droits, vous les céderez automatiquement à Grundfos.

Toute autre utilisation des Solutions Numériques ou de l'un de leurs éléments constitue une violation des droits sauf autorisation écrite préalable et spécifique de Grundfos.

Sous réserve des termes de tout contrat et des termes de notre politique de confidentialité, Grundfos peut - mais n'est pas obligé de - conserver et utiliser vos données pendant une période de temps raisonnable pour faciliter la prise en charge et la qualité d'utilisation des Solutions numériques, si vous choisissez de vous réabonner aux Solutions numériques. Grundfos peut décider à tout moment après la résiliation/expiration du contrat ou votre annulation d'utilisation des Solutions numériques de supprimer les données et le fera si la loi applicable l'y oblige. En cas de résiliation, vous pouvez demander à Grundfos de vous fournir une copie des données collectées lors de votre utilisation des Solutions numériques. Grundfos mettra tout en œuvre pour vous fournir une telle copie mais n'est pas obligé de le faire, sauf si la loi applicable l'y oblige. Si Grundfos vous fournit une telle copie, Grundfos peut conditionner cette disposition à d'autres obligations de confidentialité, au paiement des heures de travail consacrées à la collecte des données en question, etc.

SIM

Cette section s'applique lorsque vous recevez ou utilisez une carte SIM avec une connexion de données directement ou indirectement de Grundfos.

Vous pouvez utiliser la connexion de données uniquement pour recevoir les Solutions numériques décrites dans le contrat. Vous ne devez pas utiliser la connexion de données contrairement à l'usage habituel ou d'une manière qui cause des dommages ou d'autres inconvénients à Grundfos ou à d'autres personnes. Voici quelques exemples d'utilisation interdite : (i) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux réseaux connectés ou aux ressources informatiques dans le réseau et l'infrastructure informatique ; (ii) détruire, déformer ou faire un usage non autorisé des informations dans tout réseau ou tout système informatique fourni par le fournisseur de données ; (iii) utiliser la connexion de données pour envoyer des courriers électroniques non sollicités ; (iv) entreprendre des attaques de réseau ou de système informatique ; (v) propager des virus informatiques ou nuire à la sécurité des informations sur Internet ; (vi) utiliser les Solutions numériques de manière à nuire à la qualité des Solutions numériques ou à interférer avec la capacité du fournisseur à fournir la connexion de données ou l'utilisation de la connexion de données par d'autres clients et utilisateurs.

Vous ne devez pas retirer la carte SIM de l'équipement dans lequel elle a été livrée par Grundfos. Cela ne vous empêche pas de remplacer la totalité de la carte par une carte de remplacement de Grundfos. Vous devez détruire ou retourner à Grundfos la carte de circuit imprimé (y compris la carte SIM) qui a été remplacée.

Vous devez informer Grundfos sans délai si vous pensez ou avez des raisons de penser qu'un tiers non autorisé utilise ou a utilisé votre connexion de données.

Sous réserve de la loi applicable, Grundfos peut utiliser la connexion de données pour vérifier si la carte SIM est active, c'est-à-dire si l'équipement est en ligne ou hors ligne, et pour vous fournir des mises à jour logicielles si la loi l'exige.

Contrôle des exportations

Vous reconnaissez que les Solutions numériques peuvent être soumises à un contrôle à l'exportation et à des sanctions commerciales, y compris par exemple la réglementation de l'Union européenne, des Nations Unies et des États-Unis d'Amérique, et que l'exportation, la réexportation, le transfert, le re-transfert ou la transmission des Solutions numériques (“exportation/réexportation”) peuvent donc être limités. Vous acceptez de vous conformer à toutes les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales dans votre utilisation et votre mise au rebut des Solutions numériques, y compris, par exemple, en obtenant les autorisations d'exportation/importation pertinentes et en ne permettant pas aux personnes et entités sanctionnées d'accéder aux Solutions numériques. Les Solutions numériques ne doivent pas être utilisées à des fins nucléaires, militaires ou en relation avec celles-ci.

Indemnisation

Vous devez indemniser, défendre et dégager Grundfos (y compris ses filiales) de toute responsabilité, réclamation, perte et dépenses, notamment les honoraires et frais d'avocats raisonnables, liés à votre violation des présentes CGU ou à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Solutions numériques.

Litiges

Les présentes CGU et tout litige découlant de l'utilisation des Solutions numériques ou de l'interprétation des CGU sont régis par les lois du Danemark, à l'exclusion de ses règles de conflit des lois. Le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant des présentes CGU ou en relation avec celles-ci est la Haute Cour maritime et commerciale du Danemark.

Si les lois applicables aux présentes conditions devaient être interprétées ou modifiées ultérieurement de telle sorte qu'une ou plusieurs des clauses deviennent inefficaces ou invalides, cela n'entraînerait pas l'invalidité des conditions dans leur ensemble.

Divers

Grundfos se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin aux Solutions numériques à tout moment, sans motif ni préavis. Grundfos se réserve également le droit de mettre fin à l'accès et à l'utilisation des Solutions numériques par vous, votre administrateur d'accès ou l'un de vos utilisateurs autorisés à tout moment, sans motif ni préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Grundfos peut suspendre ou résilier votre accès aux Solutions numériques à tout moment si vous violez l'une des CGU.

Si Grundfos n'applique pas de disposition particulière, Grundfos ne renonce pas à son droit de le faire ultérieurement. Si un tribunal estime qu'une des conditions n'est pas applicable, invalide ou inapplicable, les autres conditions resteront applicables. Grundfos peut, à sa seule discrétion, céder le présent contrat à toute entité juridique du groupe Grundfos.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES - GO Replace et Outil de sélection DBS

CONDITIONS SPECIFIQUES – GO Balance